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La responsabilité des père et …
9782140024146

Sans genre

La responsabilité des père et mère en droit guinéen

W Fiche Wikipédia — Sékou Maouloud Koïta
Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.
Auteur Sékou Maouloud Koïta W Voir la fiche Wikipédia
Éditeur Editions L'Harmattan
Année 2016
Pages 350

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