1 livre pour « Franz Werro »
La responsabilité civile
Écologie
La responsabilité civile
Franz Werro
Le droit de la responsabilité civile définit dans quels cas et selon quelles modalités une personne doit réparer le préjudice causé à autrui. Il régit le délit civil, la violation contractuelle et, en matière de dommages corporels, la répartition entre assurances. Ce précis propose une présentation
Écologie
Franz Werro ⓦ